Quels sont les emplacements où toute publicité est interdite ?

Il existe un bon nombre d’endroits où il est interdit d’afficher de la publicité ou des préenseignes. L’affichage de publicités est soumis à des normes régies par la loi ENE, et c’est pour cette raison qu’il ne doit pas se faire sur certains lieux.

Où peut-on mettre des affiches publicitaires et des préenseignes ?

Les meilleurs endroits où vous pouvez afficher des publicités d’enseignes ou des préenseignes sans courir le risque d’être poursuivi par la loi, ce sont les zones où le grand public peut les voir avec une grande facilité. Si vous avez donc des préenseignes à afficher, selon la loi ENE, Engagement National pour l’Environnement, optez pour la voie publique. Il s’agit d’un endroit où un bon nombre de personnes passent quotidiennement, et où vous ne risquez pas d’enfreindre le code de l’environnement en rapport avec l’affichage publicitaire et de préenseignes publicitaires. Vous pourrez capter plus facilement l’attention des passants selon le règlement local, ce qui pourra vous aider à faire connaître les articles que vous proposez.

Les endroits les plus favorables pour l’affichage de la publicité d’enseigne et de préenseigne, sont :

  • les stations de métro,
  • les stations d’autobus,
  • de tramway, etc.

Il s’agit d’endroits qui ont un rapport avec le code de l’urbanisme et le code l’environnement, et qui sont tous les jours fréquentés par un bon nombre de personnes comme le montrent les règles fixées par décret dans les mairies.

Vous pouvez également maximiser la visibilité de vos affiches en les rendants mobiles. Il suffit de poser vos affiches publicitaires sur des véhicules à deux ou quatre roues qui sont constamment en circulation.

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Quelles conditions devez-vous respecter pour que votre publicité soit légale ?

Lorsque vous avez décidé d’un lieu d’affichage pour votre publicité ou votre préenseigne, vous devez veiller à ce qu’elle ne soit pas trompeuse. La publicité est dite trompeuse lorsque celle-ci ment sur les caractéristiques essentielles du service à proposer, l’identité, l’environnement, le prix, ainsi que les aptitudes du prestataire.

Vous devez également vous assurer que votre affichage publicitaire ou votre préenseigne n’a pas créé de confusion avec le nom commercial d’un concurrent ou avec un service public. Il est aussi interdit, selon la réglementation, d’imiter une autre publicité ou de dénigrer l’image ou les produits d’une autre entreprise. Lorsque vous envisagez d’afficher de la publicité d’enseigne ou préenseigne, vous devez veiller à ce qu’elle soit claire, loyale, et qu’elle respecte les signes distinctifs de vos concurrents.

Quels sont les endroits où toute publicité est interdite ?

Il y a un bon nombre d’endroits où il est interdit d’afficher des préenseignes et des publicités d’enseignes. Par exemple, l’affichage publicitaire en France est interdit dans les parcs nationaux, les sites classés, les réserves naturelles, sur les monuments et sur les arbres de la commune municipale. Vous devez également respecter la loi ENE sur les installations d’éclairage public et sur les poteaux électriques ou de télécommunications.

Il est aussi interdit d’afficher des publicités sur les murs d’un jardin public ou d’un cimetière. Pour ce qui est des murs de bâtiments, vous devez éviter d’y apposer un affichage publicitaire ou une préenseigne, sauf s’il s’agit de murs qui, d’après le code de l’environnement local, ne comportent qu’une ou des ouvertures d’une surface unitaire qui est inférieure à 50 cm. Les murs aveugles font également exception à cette interdiction.

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En ce qui concerne l’interdiction de publicité et de préenseigne sur les murs ou les clôtures, la réglementation locale et d’état n’est pas applicable pour les publicités d’enseignes et les préenseignes qui sont installées sur des équipements sportifs. Il doit cependant s’agir d’équipements d’au moins 15 000 places.

Pour plus d’informations sur la réglementation en vigueur dans votre commune, il faut vous adresser au maire pour connaître les autorisations et les interdictions locales et d’état.

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